Mentions Légales
Conditions Générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.sacreefamilledevie.com (ci-après dénommé « le site »). L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Editeur :
Le site web https://www.sacreefamilledevie.com est la propriété et est édité par l’entreprise SA CREE ayant son siège social sis 530 B, piste de Carnine, à BEAUZIAC (47700), immatriculée au Répertoire des Métiers d’Agen sous le numéro 947 550 745 RM 47, représentée par Madame Marion KAISER.
Entreprise assujettie à la TVA, numéro de TVA intracommunautaire : FR 26947550745
Téléphone : 06 41 98 90 29
Email : mariondevie@gmail.com
Directeur de Publication :
Madame Marion KAISER
Contact technique : Mariondevie@gmail.com
Hébergement :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le site est la boutique en ligne de l’entreprise SA CREE et permet ainsi la passation de commande en ligne pour l’achat de produits (bijoux en micro-macramé et pierres) et de services (des ateliers et stages d’initiation au micro-macramé d’une durée comprise entre deux heures et trois jours) dans le domaine du macramé.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Les utilisateurs ont la faculté de s’enregistrer en renseignant leur adresse mail et un mot de passe personnel et confidentiel.
Le compte utilisateur offre un accès à l’internaute, à son historique de commande, ainsi que, le cas échéant, à ses notes.
L’internaute enregistré s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.
L’internaute enregistré est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, l’internaute s’engage à le signaler immédiatement à SA CREE par le biais d’un mail envoyé à l’adresse électronique mariondevie@gmail.com.
En cas d’oubli ou pour des raisons de sécurité, l’internaute a la possibilité de changer de mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu et la structure du site web sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’internaute une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site https://www.sacreefamilledevie.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
L’accès de l’Utilisateur au site peut impliquer le traitement de données personnelles par SA CREE. Les modalités de collecte et de protection des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de protection des Données Personnelles de SA CREE.
ARTICLE 9 : COOKIES
Lors de la visite sur le site web https://www.sacreefamilledevie.com des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
En matière de Gestion des cookies, l’utilisateur est renvoyé vers la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels est le français.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
mise à jour 24/02/2024.